SubventionPCAE Cuma Nouvelle Aquitaine et Aide Département Haute-Vienne; quizz CUMA; L'emploi. l'emploi en CUMA; l'emploi en Groupement d'employeurs. qu'est-ce-qu'un Groupement d'Employeurs ? la création d'un GE; Les formalités à accomplir pour la création d'un GE; les contrats de travail; la Convention Collective polyculture-élevage de LaFédération des Cuma 640; Quelques Chiffres; Principales activités du territoire 640; Cartographie des CUMA et GE; Actualités; Evènements; Emploi. L'actualité de l'emploi. Embaucher un salarié; La durée légale du travail; La durée maximale du travail; Les accords complémentaires santé et prévoyance; Les conventions collectives GRILLEDES SALAIRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA Négociation du 18/01/2022 Avenant n°4 Coefficient de l’emploi Effet au 01/04/2022 Palier Entre Et Salaire minimum 1 9 11 10,57 2 12 16 10,66 3 17 24 10,82 4 25 35 11,06 5 36 51 11,57 6 52 73 12 créerun dispositif conventionnel national commun à toutes les régions et à toutes les activités professionnelles de la branche professionnelle production agricole et de la branche profession-nelle CUMA. Par cette convention collective nationale, elles souhaitent donner une nouvelle dimension au dialogue social de ces secteurs professionnels. Conventioncollective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Accords de branche et conventions collectives; Accords d'entreprise; Publications officielles. Bulletins officiels; Bulletins officiels des conventions collectives; Journal officiel; Débats parlementaires; Questions écrites parlementaires; Documents administratifs; appliquela convention collective nationale Production Agricole / CUMA du 15 septembre 2020. Par application de l’article L. 2232-21 du Code du travail, la présente société, dépourvue de délégué syndical, et dont l’effectif habituel est inférieur à 11 salariés, a décidé de soumettre à son personnel un projet d’accord dont l’objet est défini ci-dessous. Le15 septembre dernier, les partenaires sociaux agricoles ont signé la mise en place d’une convention collective nationale de la production agricole et des CUMA. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, vient Uneconvention nationale a été signée le 15 septembre 2020. L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel en janvier 2021, elle entrera en vigueur au 1er avril 2021 (et non au 1er janvier 2021). Elle s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA et va induire des changements dans la relation entre employeur et salarié. Conventioncollective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 > Texte de base : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier Aller au contenu ; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche Joueravec la parole et le corps pris dans ce ballet ubuesque et quotidien des travailleurs de l’absurde. En première ligne d’une guerre totale, sans cesse renouvelée. Une danse macabre, un charnier de l’absolu et du dérisoire, en amont de cette chaîne industrielle et alimentaire qui abreuve nos réseaux de distribution et d’alimentation • Adaptation, mise en scène et jVti6Vq. NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA A compter du 1er avril 2021 une nouvelle convention collective nationale CCN entre en vigueur. Elle concerne tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA. Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2020 publié au JORF n° 0009 du 10 janvier 2021, à partir du 1er avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA seront couverts par la nouvelle convention collective nationale CCN signée le 15 septembre dernier par les partenaires sociaux de l’agriculture. Ne sont pas concernés par cette convention les secteurs suivants les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, les centres équestres, les entraineurs de chevaux de courses, les champs de courses, les parcs zoologiques et les établissements de conchyliculture. Plus d’information sur le site NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ENTREPRISES DE TRAVAUX ET SERVICES AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS ETARF La nouvelle convention collective s’appliquera à partir du 1er avril 2021 aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles. Applicable à compter du 1 avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une grille de salaires minima pour tous les salariés de la production agricole et des Cuma. Actuellement, les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma coopératives d’utilisation de matériel agricole relèvent d’accords territoriaux conventions collectives départementales ou régionales et d’accords professionnels. À compter du 1 avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention collective nationale, permettant en particulier une harmonisation de leur classification et des salaires minima. Qui est concerné ? Cette nouvelle convention collective nationale s’adresse, sur l’ensemble du territoire français - aux entreprises et exploitations ayant une activité de culture ou d’élevage ;- aux établissements dirigés par un exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;- aux structures d’accueil touristique, notamment d’hébergement et de restauration ;- aux établissements de pisciculture et à la pêche à pied professionnelle ;- aux Cuma. Dès lors, elle ne s’applique pas aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, aux centres équestres, aux entraîneurs de chevaux de course, aux champs de courses, aux parcs zoologiques et aux établissements de conchyliculture. Que contient-elle ? La convention contient plusieurs avancées sociales s’agissant notamment du travail du nuit, du temps de déplacement ou encore des indemnités de départ à la retraite. Mais son apport majeur est l’instauration de grilles de classification des emplois et de salaires minima. Une classification établie sur la base de 5 critères la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel. Et pour aider les employeurs à s’y retrouver, plusieurs outils outil de classification, pack pédagogique… sont mis à leur disposition sur le site . En complément pour connaître les dispositions des accords territoriaux et professionnels qui continuent à s’appliquer, les employeurs peuvent solliciter leur Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles FDSEA. Arrêté du 2 décembre 2020, JO du 10 janvier 2021 Convention collective nationale Production agricole/Cuma, 15 septembre 2020 © Les Echos Publishing - 2021 Créé le 15 Jan à 1115 L’arrêté d’extension de la convention collective nationale agricole, applicable aux emplois agricoles et aux Cuma a été publié au Journal Officiel de la République Française le 10 janvier 2021. Elle entrera donc en vigueur à partir du 1er avril 2021. En effet, la convention prévoit une application au 1er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d’extension du JO ».Néanmoins, n’attendez pas le dernier moment pour vous plonger dans le sujet et mettre à jour les contrats y compris saisonniers de vos salariés car la transition ne se fera pas du jour au des emplois, rémunération, mutuelle, mentions obligatoires dans le contrat de travail, emploi des jeunes et des étrangers, durée du travail, rupture du contrat de travail ou encore conditions de travail… Point par point, il vous faudra comparer les conventions territoriales ou sectorielles appliquées aujourd’hui à la nouvelle convention collective applicable question ? Un besoin ?Pour vous accompagner dans vos démarches, nos équipes restent mobilisées. N’hésitez pas à prendre contact avec le Groupe BSF par mail à infos-bsf ou par téléphone au 05 57 55 05 05. Rendez-vous mardi 23 février à 14h00 en GIOT, Juriste en droit social du Groupe BSF va vous expliquer comment anticiper les difficultés à venir au cours d’un gratuitement ici